Conditions Générales de Vente (CGV)

Plateforme vidéo en ligne Home Yoga

Home Yoga
Exploité par Home Yoga Paris
8 rue des Acacias – 75017 Paris – France
SIRET : 888 339 090 00019

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d’accès et d’utilisation de la plateforme de yoga en ligne Home Yoga, ainsi que les droits et obligations respectifs de Home Yoga et de ses utilisateurs.

La plateforme Home Yoga propose un accompagnement à travers des contenus vidéo de yoga et de bien-être, accessibles exclusivement en ligne, en streaming.

Toute souscription à un abonnement ou utilisation de la plateforme implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

La version française des présentes CGV fait foi.

Article 1 – Présentation de la plateforme

Home Yoga est une plateforme francophone de vidéos de yoga en ligne, accessible via internet, proposant :

  • des pratiques de yoga guidées en vidéo,
  • des contenus d’accompagnement corporel et de bien-être,
  • un accès dédié aux personnes majeures.

Les contenus sont accessibles exclusivement en streaming. Aucun téléchargement n’est autorisé.

Article 2 – Accès aux services

L’accès à la plateforme Home Yoga est réservé aux utilisateurs disposant d’un compte personnel, créé lors de l’inscription.

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, à jour et complètes lors de son inscription, et à les maintenir à jour.

L’accès aux contenus est immédiat après validation de l’inscription ou de l’abonnement.

Article 3 – Abonnements et période d’essai

Home Yoga propose :

  • un abonnement mensuel,
  • un abonnement annuel,
  • une période d’essai gratuite, permettant de découvrir la plateforme avant toute souscription payante.

Les abonnements sont :

  • sans engagement,
  • résiliables à tout moment,
  • la résiliation prenant effet à la fin de la période en cours (mensuelle ou annuelle).

Les tarifs sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), et sont identiques quel que soit le pays de résidence de l’utilisateur.

Article 4 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux services proposés par Home Yoga.

En effet :

  • les services fournis sont des contenus numériques,
  • accessibles immédiatement après l’inscription,
  • fournis sans support matériel.

En validant son inscription, l’utilisateur reconnaît :

  • demander l’accès immédiat aux contenus,
  • renoncer expressément à son droit de rétractation.

Cette renonciation est équilibrée par l’existence d’une période d’essai gratuite, permettant à l’utilisateur de découvrir librement la plateforme avant tout engagement financier.

Article 5 – Conditions de paiement

Le paiement des abonnements s’effectue en ligne par carte bancaire via les prestataires sécurisés Stripe ou PayPal.

Home Yoga ne conserve aucune donnée bancaire.

Le paiement est exigible au moment de la souscription de l’abonnement payant.

Article 6 – Responsabilité et décharge de pratique

6.1 Nature de l’accompagnement

Les contenus proposés sur Home Yoga relèvent du bien-être, du yoga et de l’accompagnement corporel.
Ils ne constituent en aucun cas :

  • un avis médical,
  • un diagnostic,
  • un traitement thérapeutique ou paramédical.

Home Yoga ne remplace pas une consultation médicale.

6.2 Responsabilité de l’utilisateur

La pratique du yoga implique une écoute attentive de son corps.

L’utilisateur reconnaît et accepte que :

  • la pratique se fait à distance, sans supervision directe,
  • Home Yoga ne peut ni voir, ni corriger physiquement l’utilisateur,
  • il est de sa responsabilité d’adapter la pratique à son état physique, émotionnel et mental du moment.

L’utilisateur s’engage à :

  • pratiquer dans le respect de ses capacités,
  • interrompre toute pratique en cas de douleur ou d’inconfort,
  • consulter un professionnel de santé en cas de doute.

Les femmes enceintes sont autorisées à pratiquer, sous réserve d’une écoute accrue de leur corps et, si nécessaire, de l’avis d’un professionnel de santé.

6.3 Décharge de responsabilité

En acceptant les présentes CGV, l’utilisateur reconnaît pratiquer sous sa responsabilité pleine et entière et décharge Home Yoga de toute responsabilité en cas de blessure, accident ou dommage résultant d’une mauvaise utilisation des contenus ou d’une pratique inadaptée.

Article 7 – Responsabilité technique

Home Yoga met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer l’accès à la plateforme.

Toutefois, la responsabilité de Home Yoga ne saurait être engagée en cas :

  • d’interruption temporaire de la plateforme,
  • de dysfonctionnement technique,
  • de problème de connexion internet,
  • de défaillance des outils ou services tiers.

Home Yoga est tenu à une obligation de moyens, et non de résultat.

Article 8 – Évolution de la plateforme

Home Yoga fait évoluer la plateforme, ses fonctionnalités et son catalogue de contenus afin d’améliorer l’expérience des personnes et la qualité des services proposés.

Ces évolutions peuvent inclure l’ajout, la modification ou le retrait de certains contenus, sans que cela n’ouvre droit à une indemnisation.

Article 9 – Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur la plateforme Home Yoga (vidéos, textes, images, logo, structure) est protégé par le droit d’auteur.

Toute reproduction, diffusion, partage ou exploitation, même partielle, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite.

Les contenus sont destinés à un usage strictement personnel et privé.

Article 10 – Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément au RGPD.

Les modalités complètes de traitement des données sont détaillées dans la Politique de Confidentialité, accessible sur le site.

Article 11 – Résiliation

L’utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace personnel.

La résiliation prend effet à l’issue de la période d’abonnement en cours. Aucun remboursement proratisé n’est effectué.

Article 12 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français compétents seront saisis.

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